Le Code général de la Fonction publique
Le Code général de la Fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er mars 2022 et consacre les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, notamment la place désormais occupée par les contractuels.
Ses 1 265 articles rassemblent l’ensemble des textes généraux législatifs et réglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents de droit public, à savoir les 4 lois statutaires de 1983, 1984 et 1986 ainsi que les nombreuses dispositions concernant la fonction publique qui étaient réparties au sein d’autres lois.
Découvrez les principaux points de ce nouveau Code dans une infographie de la DGAFP publiée sur le Portail de la Fonction publique.
