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Le Code général de la Fonction publique

Le Code général de la Fonction publique (CGFP) est entré en vigueur le 1er mars 2022 et consacre les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, notamment la place désormais occupée par les contractuels.
Ses 1 265 articles rassemblent l’ensemble des textes généraux législatifs et réglementaires applicables aux fonctionnaires et aux agents de droit public, à savoir les 4 lois statutaires de 1983, 1984 et 1986 ainsi que les nombreuses dispositions concernant la fonction publique qui étaient réparties au sein d’autres lois.

Découvrez les principaux points de ce nouveau Code dans une infographie de la DGAFP publiée sur le Portail de la Fonction publique.

Sources : site www.fonction-publique.gouv.fr

Les catégories A, B et C

Les fonctionnaires sont répartis en trois catégories A B et C. Chacune regroupe des grades et emplois correspondant à des responsabilités, qualifications, rémunérations et conditions de recrutement différentes.

Examens et concours

L’examen professionnel d’attaché d’Administration de l’Etat – Session 2023

Ouvert aux membres du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des ministères économiques et financiers, cet examen professionnel aura lieu le 10 mai 2022 pour l’épreuve écrite d’admissibilité et à partir du lundi 10 octobre 2022 pour l’épreuve orale d’admission.

La promotion au choix

Les lignes directrices de gestion (LDG) issues de la Loi de Transformation de la Fonction Publique  fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

La promotion au choix constitue l’une des voies de reconnaissance du mérite, de la valeur
professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents du MEFSIN.

La promotion au choix peut se traduire par :
un avancement de grade, au sein d’un même corps (tableau d’avancement) ;
une promotion de corps (liste d’aptitude).

Le soutien de la chaine hiérarchique de l’agent constitue un critère prioritaire en termes de promotion au choix. C’est pourquoi les évaluations annuelles constituent un critère de choix des promotions et doivent explicitement mentionner et justifier la capacité de l’agent à exercer des fonctions du grade ou du corps supérieur.

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