La loi « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 a introduit la possibilité, pour les agents publics, de recourir à une rupture conventionnelle depuis le 1er janvier 2020.
Ce dispositif se terminera à la fin de l’année pour les fonctionnaires mais est sans limite de temps pour les contractuels et les ouvriers d’Etat.
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L’UNSA vous propose également une calculette pour évaluer votre indemnité en cas de rupture conventionnelle.