Publication de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Les principales dispositions
• Prorogation de l’état d’urgence sanitaire …

• Levée du confinement et fin des limitations des sorties du domicile.
• Réouverture de certains commerces …
• Réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public limités à dix personnes.
• Mesures barrières à respecter …
• Port du masque obligatoire dans les transports publics …
• Accès aux parcs et espaces verts interdit dans les départements classés en rouge.
• Accès aux plages interdit, sauf décision du préfet …
• Limitation des déplacements à 100 km du lieu de résidence principale.
• En Île-de-France, accès aux transports publics réservé aux heures de pointe aux usagers ayant  un “motif impérieux” de déplacement, notamment professionnel et sur la base d’une attestation fournie par l’employeur.

… Publication de l’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps • Au titre de l’année 2020, vous pourrez déposer 20 jours sur votre compte épargne-temps au lieu des 10 jours prévu …

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence • Le modèle de déclaration est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041870128

… Prolongation de la suspension du jour de carence jusqu’au 10 juillet 2020
• Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 …

Consultez la Foire aux questions sur le télétravail régulièrement mise à jour sur le site du ministère du Travail.
Pour consulter ces FAQ, rendez-vous sur

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail

• Publication du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents

… Ce décret permet aux employeurs de l’Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics …

Pour accéder aux Brèves cliquez sur le lien

Les-Brèves-du-11-au-15-mai-2020

Les-Brèves du 11 au 15 mai 2020