Levée de certaines sanctions à l’encontre des comptables publics pendant la crise
« Les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures rendues nécessaires par la crise, commettraient éventuellement des manquements à la réglementation, verraient leur responsabilité dégagée ».
Info sur la déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019
En raison du contexte sanitaire, les dates limites ont été reportées. Ainsi le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril 2020. Les dates limites varient en fonction du département de résidence des contribuables …
La date limite pour les déclarations « papier », pour ceux qui n’ont pu déclarer en ligne est fixée au vendredi 12 juin 2020.
Mesures à prendre en cas de contamination dans la Fonction publique
L’administration a revu sa doctrine dans laquelle elle préconisait de demander aux agents de poursuivre le travail …
Info DGAFP sur les réunions à distance des instances de dialogue social
Toutes les instances de dialogue social dans la fonction publique, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, pourront se tenir par conférence …
Téléchargez les Brèves du 30 mars au 3 avril 2020.