Brèves consacrées à la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019.
Le remplacement des CT et CHSCT par le CSA, la modification du champ des Commissions administratives paritaires, la création du contrat de projet ou la création du dispositif de rupture conventionnelle sont notamment évoqués ici.
Téléchargez les Brèves du 5 au 9 août 2019.