Le nouveau Gouvernement nommé le 6 juillet 2020
A Bercy, Bruno Le Maire est désormais ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il est assisté par trois ministres délégués : Olivier Dussopt, chargé des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, chargée de l’industrie et Alain Griset, chargé des petites et moyennes entreprises. La passation de pouvoirs
a eu lieu le mardi 7 juillet 2020 à Bercy.
Retrouvez la composition du gouvernement dans le JO du 7 juillet 202.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042088964

Publication de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Cette loi organise un régime ad hoc transitoire à partir du 11 juillet 2020, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie de Covid-19. A compter du 11 juillet 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut réglementer :

  • la circulation des personnes et des véhicules et l’accès aux transports
  •  l’ouverture des établissements recevant du public tels les restaurants, les cinémas et des lieux de réunion (mesures barrière …),
  •  les rassemblements et les réunions sur la voie publique et dans les lieux public

Voir le texte de loi

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042101318

Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique est paru au Journal officiel du 4 juillet 2020 …

Voir le JO

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042079848

Groupe de Travail Ministériel sur le Télétravail du 6 juillet 2020 : principaux points
Sur les 28 000 télétravailleurs qui ont répondu au questionnaire, 80 % pensent que le télétravail peut être un mode d’organisation adapté à leurs missions et 40 % souhaitent continuer de télétravailler au moins partiellement. Les problèmes soulevés concernent  …

. Matériels, postes de travail et lieux de travail,
. Accompagnement : formation des agents ou des encadrants, prévention, santé, déconnexion, problématique de la gestion des services
. Aspect juridique de la gestion des demandes, notamment suite au nouveau décret de mai 2020.

Voir le site de l’UNSA

https://finances.unsa.org/post/2020/07/07/Compte-Rendu-du-Groupe-de-Travail-Minist%C3%A9riel-sur-le-T%C3%A9l%C3%A9travail

Loi de transformation de la fonction publique : point d’étape un an après son adoption
Point d’étape sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
. Nouveaux droits pour les agents publics,
. Vers une plus grande égalité professionnelle,
. Plus de transparence et d’exemplarité,
. Une gestion des ressources humaines plus agile…

Retrouvez tous ces points sur le portail de la fonction publique

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/modernisation_de_la_fp/Dossier-point-etape-ltfp.pdf

Pour accéder au Brèves cliquez sur le lien

Les-Brèves-du-6-au-10-juillet-2020

Les Brèves du 6 au 10 juillet 2020