Lundi 11 juillet 2022, la Fédération UNSA Finances a signé l’accord Télétravail lors d’une séance de signature avec la Secrétaire Générale du ministère.
Fruit d’une négociation qui s’est étalée sur 8 mois, cet accord comporte une amélioration certaine des droits des agents en matière de télétravail dans notre ministère.
Les discussions sur les thèmes suivants ont permis d’améliorer le processus d’accès au télétravail et les droits des télétravailleurs, mais aussi de travailler au maintien du collectif de travail dans les services :
- les conditions d’accès au télétravail ;
- l’équipement des télétravailleurs et les outils permettant le travail à distance ;
- le développement des tiers-lieux ;
- l’impact du télétravail sur l’organisation du travail et sur les collectifs de travail ;
- la formation et l’accompagnement professionnel des télétravailleurs et de l’ensemble du collectif de travail, dont les cadres de proximité ;
- le droit à la déconnexion ;
- la prévention des risques pour la santé et la protection des agents ;
- l’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle, le dialogue social et l’exercice du droit syndical ;
- la prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières ;
- les modalités de suivi du télétravail et le rôle des référents Télétravail.
Sur proposition des syndicats, notamment de l’UNSA et de la CFE-CGC, pour lesquels cette condition était impérative, un Fonds d’Accompagnement du Télétravail (FDAT) est créé au niveau ministériel.
Doté de 3 M€, il sera mis en œuvre à compter de la signature du présent accord et pourra financer :
- le déploiement du dispositif ANACT : lieux collectifs d’échanges sur l’expérience de travail et sur ses enjeux, diagnostics, bilans, formations d’animateurs, référents internes ;
- des formations au télétravail à destination des agents, encadrants, collectifs de travail ;
- des études et évaluations des impacts du télétravail sur l’organisation du travail, la charge de travail,
- l’immobilier professionnel.
Par ailleurs, d’autres actions pourront être envisagées en lien avec les directions :
- le financement de tiers-lieux ministériels ;
- l’expérimentation d’outils collaboratifs à vocation ministérielle ;
- et, en complément, des dotations financées par les directions, des équipements individuels et ergonomiques.
La nécessaire revalorisation de l’indemnité journalière (2,50 €) n’a pas pu aboutir dans le cadre de cet accord, mais l’UNSA portera cette revendication dans le cadre des discussions fonction publique.
Ont signé cet accord : UNSA, CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO, Solidaires.
Seules les organisations signataires pourront participer aux réunions de suivi de l’accord.