La crise sanitaire a conduit l’Administration à recourir au télétravail à grande échelle. Les agents et l’Administration ont, à cette occasion, découvert les avantages que pouvait procurer le télétravail et négocié des accords pour la mise en œuvre du télétravail.
Un accord sur le télétravail en Administration centrale
L’accord sur le télétravail en administration centrale, a été signé par l’UNSA-Cefi et 3 autres organisations syndicales le 4 mars 2021.
Cet accord devait s’appliquer le 4 octobre 2021 et une évaluation de cette mise en place devait intervenir à l’issue d’une première période expérimentale de 6 mois, en mars 2022.
Celle-ci a été suspendue au début du mois décembre 2021, la crise sanitaire ayant conduit à recourir de manière intense au télétravail. Elle a repris le 7 mars 2022, depuis la fin du recours au télétravail exceptionnel, et devait se poursuivre jusqu’à la fin de mois de de juin 2022.
Une enquête visant à évaluer la mise en œuvre du télétravail a été réalisée du 31 mai au 20 juin 2022 au moyen d’un questionnaire qui a été présenté au Comité de suivi du 9 décembre 2021 et complété à la suite des échanges entre le SG et les organisations syndicales.
Elle a recueilli 2 277 réponses, soit un taux de réponse / participation de 37,24 %. Les conclusions de cette enquête ont été présentées lors du Comité de suivi de l’accord télétravail qui s’est tenu le 15 septembre 2022.
Un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a ensuite été signé le 13 juillet 2021.
Cet accord a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022. Il présente les devoirs de l’employeur envers les agents en télétravail et éclaire les différentes problématiques que soulève l’activité professionnelle à distance.
Aux termes de cet accord, les agents publics peuvent, à partir du 1er septembre 2021 et à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. La possibilité de travailler plus de 3 jours par semaine est accordée à un agent proche aidant, avec l’accord de l’employeur, et à une femme enceinte, sans accord préalable du médecin du travail.
Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel, ainsi que depuis un tiers-lieu (espace partagé de télétravail) mis à disposition par l’employeur ou dans un autre espace de travail.
L’employeur doit fournir à l’agent en télétravail l’accès aux outils numériques nécessaires pour pouvoir exercer son activité, communiquer avec son supérieur hiérarchique, son collectif de travail et, éventuellement, les usagers.
L’éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées, et non par les postes occupés par les agents. Cette éligibilité fait l’objet d’un dialogue social préalable pour différencier les activités éligibles ou non éligibles au télétravail.
Toute nouvelle organisation de travail incluant du télétravail doit être mise en œuvre dans le cadre d’un dialogue social de proximité avec une réflexion approfondie sur l’organisation des temps et du collectif de travail, les droits et obligations de chacun (employeur et agents).
Le télétravailleur est soumis aux mêmes obligations générales et dispose des mêmes droits que l’agent qui exécute son travail en présentiel dans les locaux : respect des temps de repos, accès à la formation, mêmes mesures d’évaluation, reconnaissance du parcours professionnel et égalité de traitement en matière de promotion.
Le texte insiste sur la nécessité de garantir le droit à la déconnexion et de mesurer la charge de travail. Il accorde une part importante à la prise en compte de la santé, de la sécurité, des conditions de travail au domicile et de la prévention des risques physiques et psychosociaux.
Une indemnité de télétravail a été mise en place dans la Fonction Publique.
L’article 9 de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 prévoit, à partir du 1er septembre 2021 et pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière, une indemnité de 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220 €.
Cette indemnisation, désocialisée et défiscalisée, est versée tous les trimestres.
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